STATUTS
STATUTS
2016
(Annulent
et remplacent les versions 1998-2004-2007-2013)
Article
1
Il
avait été fondé en 1997, entre les membres fondateurs adhérents,
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 6 août 1901, portant le N° 12012593, ayant pour titre
:
Cercle
généalogique de Boulogne Billancourt Hauts de Seine Sud
Le
nom de cette Association est modifié par ces présents statuts, à
l’unanimité des administrateurs présents, comme suit : Cercle
Généalogique de Boulogne-Billancourt(CGBB)
Article
2
Cette
association a pour but de réunir des amateurs pratiquant la
généalogie et de favoriser toutes recherches et entraides
généalogiques, publications, visites et conférences s’y
rapportant.
Les
membres de cette association s’engagent à mettre en commun
autant que possible les résultats de leurs recherches.
En
aucun cas, le Cercle ne saurait cautionner toutes formes
d’activités rémunérées qui pourraient être effectuées ou
engagées par ses adhérents et sous leurs propres
responsabilités.
Article
3
Le
siège social de cette association est fixé à la Maison des
Associations (MABB), 60 rue de la Bellefeuille -
Boulogne-Billancourt 92100.
Les
membres du Cercle Généalogique de Boulogne Billancourt
s’engagent à respecter le mode de fonctionnement de ce local
municipal.
Si
nécessaire le siège social du CGBB pourrait être transféré par
simple déclaration du Conseil d’Administration : la ratification
par l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) serait nécessaire.
Article
4
L’association
se compose de :
•Membres
d’honneur
•Membres
bienfaiteurs
•Membres
adhérents
•Sont
membres honoraires, ceux qui ont rendu des services signalés à
l’association : ils sont dispensés de cotisation. Une personne
décédée peut être membre honoraire.
•Sont
membres bienfaiteurs ceux qui font un don en numéraire supérieur
à la cotisation + droit d’entrée
•Sont
membres adhérents ceux qui versent le droit d’entrée et la
cotisation annuelle
Article
5
Admission
:
Pour
faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau
: chaque nouvel adhérent reçoit une copie des statuts et du Code
de Déontologie du Généalogiste édité par la Fédération Française
de Généalogie.
En
devenant membre de l’association, le nouvel adhérent s’engage à
respecter ces textes.
Article
6
Radiation
:
La
radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour
non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé
ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le
bureau pour fournir des explications.
La
radiation est automatique lorsqu’un adhérent n’a pas payé sa
cotisation à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
suivant son année d’inscription ; le Conseil d’Administration
peut différer cette radiation en cas de force majeure
Article
7
Les
ressources de l’association comprennent :
•Le
montant des droits d’entrée et des cotisations
•Les
dons
•Les
subventions de l’Etat, des Régions, des départements ou des
communes
•Toutes
recettes éventuelles autorisées légalement dans le cadre d’une
association Loi de 1901.
Les
fonds disponibles sont déposés en compte courant dans une banque
; toutefois, à titre exceptionnel, une somme n’excédant pas
5000 € pourrait être mise sur un compte /livret sous la
condition expresse que cette somme soit attribuée à une dépense
formulée et à venir.
Les
chèques seront signés du Président ou d’un mandataire désigné au
sein et par le bureau par délégation du Président.
Aucun
paiement ni engagement financier de quelque nature que ce soit
ne sera fait sans la signature du Président ou de son mandataire
membre du bureau.
Article
8
Conseil
d’Administration :
L’association
est dirigée par un Conseil d’Administration de 10 à 15 membres
élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : les
membres sont rééligibles sans limites et s’engagent à être des
membres actifs dans la mesure de leurs disponibilités
Le
Conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau
composé de :
•un
président dont le mandat est renouvelable deux fois (soit 3
mandats successifs maximum)
•un
ou plusieurs vice-présidents
•un
ou plusieurs secrétaires
•un
trésorier dont le mandat est aussi renouvelable deux fois et si
besoin est, d’un trésorier adjoint.
Les
décisions sont prises par le Conseil d’Administration ou le
Bureau en cas d’urgence. Le Bureau se réunit au rythme qui lui
est propre. Les décisions importantes qu’il est amené à prendre
doivent être ratifiées par le Conseil d’Administration, lors de
sa prochaine réunion statutaire.
En
cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit
provisoirement par co-optation au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur ratification définitive par la plus proche
Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les pouvoirs des membres
ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
En
cas de vacance du poste de président et sans candidature
acceptable, le Conseil d’Administration désignera un président
par intérim pour une durée de UN mandat MAXIMUM. Cette
nomination devra être ratifiée par vote en Assemblée Générale
Ordinaire (AGO)
En
cas de vacance du poste de président dépassant le mandat
d’intérim, une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) investira
trois personnes du Conseil d’Administration pour remplir de
façon collégiale la fonction de président.
Cette
équipe fonctionnera avec les mêmes règles de durée qu’un
président élu sur candidature.
Le
Cercle Généalogique de Boulogne Billancourt étant dirigé par des
bénévoles et à l’usage des généalogistes amateurs, toute
personne qui exerce une activité rémunérée à caractère
généalogique ne peut faire partie du Conseil d’administration
Article
9
Réunion
du Conseil d’Administration :
Le
Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an,
sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses
membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en
cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout
membre du Conseil qui n’aura pas participé durant un an pourra
être considéré comme démissionnaire.
Article
10
Assemblée
Générale Ordinaire (AGO) :
L’Assemblée
Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à
quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale
Ordinaire se réunit chaque année au cours du 1er trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le
Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée
Générale Ordinaire et expose la situation morale de
l’association. En cas d’impossibilité de sa part, l’Assemblée
Générale Ordinaire serait présidée par un vice-président.
Le
trésorier ou son remplaçant rend compte de sa gestion et soumet
le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Il
est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au
remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration.
Ne
devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire
que les questions soumises à l’ordre du jour ; une question non
inscrite à l’ordre du jour ne pourra donner lieu qu’à un échange
de vue sans prise de décisions ni vote. Un vote au scrutin
secret peut être demandé par un seul membre.
Assemblée
Générale Extraordinaire (AGE)
Sur
décision du Président ou de la majorité du Conseil
d’Administration, une Assemblée Générale Extraordinaire peut
être convoquée : sa date et son ordre du jour sont fixés suivant
les mêmes modalités.
Article
11
Le
Bureau
Le
Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, sur la
décision de la majorité des présents un bureau composé de :
•Un
Président
•Un
ou plusieurs Vice-Présidents
•Un
Secrétaire
•Eventuellement
un ou plusieurs secrétaires adjoints
•Un
Trésorier
Eventuellement
un trésorier adjoint
Article
12
Les
fonctions d’administrateurs et de membres du Bureau sont
bénévoles et ne peuvent donner lieu à aucune rémunération. Les
frais de déplacement et représentation sont, lorsqu’ils sont
engagés avec l’accord du bureau, remboursés aux intéressés euro
pour euro sur justificatif.
Article
13
L’exercice
social commence le 1er septembre et se termine le 31 août : la
cotisation est due en totalité quelle que soit la date
d’adhésion dans l’année.
Article
13 bis
A
titre transitoire : un exercice de 8 mois est fixé du 1er
Janvier 2016 au 31 aout 2016
Article
14
Les
présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée
Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil
d’Administration à la majorité des présents.
Fait
à Boulogne-Billancourt, le 27 Juin 2016