Statuts

STATUTS

STATUTS 2016

(Annulent et remplacent les versions 1998-2004-2007-2013)

Article 1

Il avait été fondé en 1997, entre les membres fondateurs adhérents, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 6 août 1901, portant le N° 12012593, ayant pour titre :

Cercle généalogique de Boulogne Billancourt Hauts de Seine Sud

Le nom de cette Association est modifié par ces présents statuts, à l’unanimité des administrateurs présents, comme suit : Cercle Généalogique de Boulogne-Billancourt(CGBB)

Article 2

Cette association a pour but de réunir des amateurs pratiquant la généalogie et de favoriser toutes recherches et entraides généalogiques, publications, visites et conférences s’y rapportant.

Les membres de cette association s’engagent à mettre en commun autant que possible les résultats de leurs recherches.

En aucun cas, le Cercle ne saurait cautionner toutes formes d’activités rémunérées qui pourraient être effectuées ou engagées par ses adhérents et sous leurs propres responsabilités.

Article 3

Le siège social de cette association est fixé à la Maison des Associations (MABB), 60 rue de la Bellefeuille - Boulogne-Billancourt 92100.

Les membres du Cercle Généalogique de Boulogne Billancourt s’engagent à respecter le mode de fonctionnement de ce local municipal.

Si nécessaire le siège social du CGBB pourrait être transféré par simple déclaration du Conseil d’Administration : la ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) serait nécessaire.

Article 4

L’association se compose de :

•Membres d’honneur

•Membres bienfaiteurs

•Membres adhérents

•Sont membres honoraires, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisation. Une personne décédée peut être membre honoraire.

•Sont membres bienfaiteurs ceux qui font un don en numéraire supérieur à la cotisation + droit d’entrée

•Sont membres adhérents ceux qui versent le droit d’entrée et la cotisation annuelle

Article 5

Admission :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau : chaque nouvel adhérent reçoit une copie des statuts et du Code de Déontologie du Généalogiste édité par la Fédération Française de Généalogie.

En devenant membre de l’association, le nouvel adhérent s’engage à respecter ces textes.

Article 6

Radiation :

La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

La radiation est automatique lorsqu’un adhérent n’a pas payé sa cotisation à la date de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) suivant son année d’inscription ; le Conseil d’Administration peut différer cette radiation en cas de force majeure

Article 7

Les ressources de l’association comprennent :

•Le montant des droits d’entrée et des cotisations

•Les dons

•Les subventions de l’Etat, des Régions, des départements ou des communes

•Toutes recettes éventuelles autorisées légalement dans le cadre d’une association Loi de 1901.

Les fonds disponibles sont déposés en compte courant dans une banque ; toutefois, à titre exceptionnel, une somme n’excédant pas 5000 € pourrait être mise sur un compte /livret sous la condition expresse que cette somme soit attribuée à une dépense formulée et à venir.

Les chèques seront signés du Président ou d’un mandataire désigné au sein et par le bureau par délégation du Président.

Aucun paiement ni engagement financier de quelque nature que ce soit ne sera fait sans la signature du Président ou de son mandataire membre du bureau.

Article 8

Conseil d’Administration :

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 10 à 15 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : les membres sont rééligibles sans limites et s’engagent à être des membres actifs dans la mesure de leurs disponibilités

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

•un président dont le mandat est renouvelable deux fois (soit 3 mandats successifs maximum)

•un ou plusieurs vice-présidents

•un ou plusieurs secrétaires

•un trésorier dont le mandat est aussi renouvelable deux fois et si besoin est, d’un trésorier adjoint.

Les décisions sont prises par le Conseil d’Administration ou le Bureau en cas d’urgence. Le Bureau se réunit au rythme qui lui est propre. Les décisions importantes qu’il est amené à prendre doivent être ratifiées par le Conseil d’Administration, lors de sa prochaine réunion statutaire.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement par co-optation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur ratification définitive par la plus proche Assemblée Générale Ordinaire (AGO). Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En cas de vacance du poste de président et sans candidature acceptable, le Conseil d’Administration désignera un président par intérim pour une durée de UN mandat MAXIMUM. Cette nomination devra être ratifiée par vote en Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

En cas de vacance du poste de président dépassant le mandat d’intérim, une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) investira trois personnes du Conseil d’Administration pour remplir de façon collégiale la fonction de président.

Cette équipe fonctionnera avec les mêmes règles de durée qu’un président élu sur candidature.

Le Cercle Généalogique de Boulogne Billancourt étant dirigé par des bénévoles et à l’usage des généalogistes amateurs, toute personne qui exerce une activité rémunérée à caractère généalogique ne peut faire partie du Conseil d’administration

Article 9

Réunion du Conseil d’Administration :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui n’aura pas participé durant un an pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10

Assemblée Générale Ordinaire (AGO) :

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du 1er trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale de l’association. En cas d’impossibilité de sa part, l’Assemblée Générale Ordinaire serait présidée par un vice-président.

Le trésorier ou son remplaçant rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour ; une question non inscrite à l’ordre du jour ne pourra donner lieu qu’à un échange de vue sans prise de décisions ni vote. Un vote au scrutin secret peut être demandé par un seul membre.

Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Sur décision du Président ou de la majorité du Conseil d’Administration, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée : sa date et son ordre du jour sont fixés suivant les mêmes modalités.

Article 11

Le Bureau

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, sur la décision de la majorité des présents un bureau composé de :

•Un Président

•Un ou plusieurs Vice-Présidents

•Un Secrétaire

•Eventuellement un ou plusieurs secrétaires adjoints

•Un Trésorier

Eventuellement un trésorier adjoint

Article 12

Les fonctions d’administrateurs et de membres du Bureau sont bénévoles et ne peuvent donner lieu à aucune rémunération. Les frais de déplacement et représentation sont, lorsqu’ils sont engagés avec l’accord du bureau, remboursés aux intéressés euro pour euro sur justificatif.

Article 13

L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août : la cotisation est due en totalité quelle que soit la date d’adhésion dans l’année.

Article 13 bis

A titre transitoire : un exercice de 8 mois est fixé du 1er Janvier 2016 au 31 aout 2016

Article 14

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration à la majorité des présents.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 27 Juin 2016

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